Forum sur TEX WILLER
Administrateurs : texwiller
 
 Forum sur TEX WILLER  PERMIS MOTO  Posez toutes vos questions 

 pb de retrait de dossier (permis auto)

Nouveau sujet   Répondre
 
Bas de pagePages : 1  
moimoi
Nouveau membre
1 message posté
   Posté le 09-09-2005 à 21:06:48   Voir le profil de moimoi (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à moimoi   

je me suis incrite il y a longtemps dans une auto école pour passer mon permis en conduite accompagnée et vu que j'étais (vraiment) pas douée j'ai abandonné après les 20h de conduite et le code.Jen'ai pas fais les les 2 rdv pédagogiques ni pasé le permis et maintenant je souhaite me réinscire dans une autre autoécole pour tout recommencer.Mais la 1ère auto école me demande de finir de régler ce que je leur avant de récupérer mon dossier.Le seul hic c'est qu'il y a une différence d'a peu près 200 euros entre ce qui manque dans le forfait et le prix de ce que j'ai fais(20h). Donc c'était pour vous demander s'ils ont le droit de me demander de payer des choses auquel je n'ai aps eu le droit! merci
texwiller
Administrateur
texwiller
142 messages postés
   Posté le 10-09-2005 à 13:01:33   Voir le profil de texwiller (Offline)   Répondre à ce message   http://www.texwiller.org   Envoyer un message privé à texwiller   

Tout prestataire de services ne peut réclamer que le prix des prestations fournies.
Votre dossier vous appartient et personne n'a le droit de garder des documens administratifs qui ne le concernent pas.
En clair votre ancienne auto-école est , de par la loi , dans l'obligation de vous rendre votre dossier.
Pour le récupérer , le mieux est de le leur réclamer par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Si elle refuse , par écrit , avertissez nous et nous vous dirons comment procéder.
Normalement , vous n'aurez pas de problème , car tous les professionnels savent que les dossiers appartiennent aux élèves et non aux auto-écoles.
à+
Haut de pagePages : 1  
 
 Forum sur TEX WILLER  PERMIS MOTO  Posez toutes vos questions  pb de retrait de dossier (permis auto)Nouveau sujet   Répondre
 
Identification rapide :         
 
Divers
Imprimer ce sujet
Aller à :   
 
créer forum