Sujet :

pb de retrait de dossier (permis auto)

moimoi
   Posté le 09-09-2005 à 21:06:48   
je me suis incrite il y a longtemps dans une auto école pour passer mon permis en conduite accompagnée et vu que j'étais (vraiment) pas douée j'ai abandonné après les 20h de conduite et le code.Jen'ai pas fais les les 2 rdv pédagogiques ni pasé le permis et maintenant je souhaite me réinscire dans une autre autoécole pour tout recommencer.Mais la 1ère auto école me demande de finir de régler ce que je leur avant de récupérer mon dossier.Le seul hic c'est qu'il y a une différence d'a peu près 200 euros entre ce qui manque dans le forfait et le prix de ce que j'ai fais(20h). Donc c'était pour vous demander s'ils ont le droit de me demander de payer des choses auquel je n'ai aps eu le droit! merci
texwiller
   Posté le 10-09-2005 à 13:01:33   
Tout prestataire de services ne peut réclamer que le prix des prestations fournies.
Votre dossier vous appartient et personne n'a le droit de garder des documens administratifs qui ne le concernent pas.
En clair votre ancienne auto-école est , de par la loi , dans l'obligation de vous rendre votre dossier.
Pour le récupérer , le mieux est de le leur réclamer par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Si elle refuse , par écrit , avertissez nous et nous vous dirons comment procéder.
Normalement , vous n'aurez pas de problème , car tous les professionnels savent que les dossiers appartiennent aux élèves et non aux auto-écoles.
à+