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 DOIT ON ENLEVER LA BOULE D'ATTELAGE DE LA REMORQUE

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texwiller
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texwiller
142 messages postés
   Posté le 05-01-2008 à 19:13:17   Voir le profil de texwiller (Offline)   Répondre à ce message   http://www.texwiller.org   Envoyer un message privé à texwiller   

LA REPONSE EST NON
L'article ministeriel n° 8 de l'arrêté du 19 décembre 1958 précise que la boule d'attelage n'est pas concernée ( voir arr du 7-05-1995 )
Donc contrairement à ce que disent certains policiers , vous n'avez pas à enlever votre boule.
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